Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Emmanuel Joël BOIDUN, nom d’usage GARNIER BOIDUN, pour l’activité Lunaas. Ses coordonnées figurent dans les mentions légales. Le statut de l’activité et son immatriculation restent à confirmer.
Données collectées et champs nécessaires
Seuls l’e-mail et le message sont obligatoires : sans eux, le formulaire ne peut pas envoyer la demande et permettre une réponse. Le nom, le sujet et le budget sont facultatifs. Merci de ne pas transmettre de mots de passe, de coordonnées bancaires ou de données sensibles. Le brouillon est conservé uniquement en mémoire, y compris pendant la consultation des pages légales, sans stockage local persistant.
Les informations sont transmises à Web3Forms au moment de l’envoi. Une confirmation s’affiche uniquement après sa réponse positive ; une erreur conserve la saisie pour permettre de réessayer.
Finalités et bases légales
- Préparer un devis demandé par une personne pour son propre contrat : mesures précontractuelles prises à sa demande (article 6, paragraphe 1, b du RGPD).
- Répondre aux autres messages et aux interlocuteurs d’une entreprise : intérêt légitime à traiter les échanges initiés par le visiteur (article 6, paragraphe 1, f).
- Traiter une demande d’exercice des droits : respect des obligations de protection des données (article 6, paragraphe 1, c).
Le formulaire n’inscrit pas à une newsletter et ne déclenche pas de prospection automatique. L’évaluation de l’intérêt légitime et les pratiques de traitement doivent être confirmées par le responsable de l’activité avant publication.
Destinataires et prestataires
Les demandes sont destinées au responsable de l’activité. Web3Forms, opéré par Web3Creative, les traite pour les acheminer vers la messagerie configurée. Le prestataire utilise des sous-traitants pour l’hébergement, la livraison des e-mails et la lutte contre le spam. Ces traitements peuvent inclure l’adresse IP et l’e-mail de l’expéditeur. Le fournisseur de la messagerie et l’hébergeur du site restent à identifier.
Transferts internationaux
Web3Creative est établi en Inde et indique utiliser une infrastructure pouvant traiter les données hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Son contrat de sous-traitance (DPA) prévoit des clauses contractuelles types pour les transferts concernés. L’application de ces garanties à la configuration utilisée doit encore être vérifiée ; leur présence ne constitue pas une validation de conformité de ce site.
Conservation
Dans le navigateur, la saisie est effacée après un envoi confirmé ou le rechargement de la page. La durée de conservation des demandes reçues dans la messagerie reste à définir, ainsi que les règles distinctes applicables aux devis et aux dossiers clients.
Le DPA de Web3Forms décrit une conservation technique des soumissions de trois ans. Sa politique de confidentialité précise que le forfait ou une suppression peuvent entraîner une durée plus courte. La durée effective du compte utilisé et les modalités de suppression restent à confirmer.
Vos demandes concernant les données
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données, selon les conditions prévues par le RGPD. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière. Le droit à la portabilité s’applique aux traitements automatisés fondés sur un contrat lorsque ses conditions sont réunies.
Utilisez le formulaire de contact, sujet « Mes données personnelles », sans renseigner de nom, de projet ou de budget si cela n’est pas utile à votre demande. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire en cas de doute raisonnable ; n’envoyez pas spontanément de pièce d’identité.
Le délai de réponse prévu par le RGPD est en principe d’un mois à compter de la réception. Une prolongation de deux mois est possible en cas de complexité ou de demandes nombreuses, avec information dans le premier mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Vous pouvez également écrire à [email protected].
Cookies et hébergement
Le code actuel n’intègre pas de cookies d’analyse, de publicité ou de suivi. Les polices et les images sont servies localement. L’hébergeur et les prestataires peuvent traiter des données techniques, notamment dans leurs journaux ; leurs modalités et les éventuels traceurs de l’environnement hébergé restent à vérifier avant publication.
Information
La CNIL explique les informations à fournir lors d’une collecte de données. Ce document sera mis à jour lorsque les informations manquantes seront confirmées ou si le fonctionnement du contact change.